TrilateralArchitecte au Mans
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Abords des monuments historiques et sites protégés au Mans

Hors du secteur sauvegardé, d'autres protections jouent : les abords des monuments historiques, sur 500 m quand la maison se voit avec le monument, et quatre sites protégés au titre du code de l'environnement. Chacune change la démarche.

Mis à jour le
par Quentin Piep, architecte

Longue façade classique de pierre claire à trois niveaux de hautes fenêtres, toit d'ardoise à lucarnes et petit campanile, devant une cour plantée.
L'ancienne abbaye Saint-Vincent, aujourd'hui lycée Bellevue, hors de la Cité : inscrite monument historique en 1985, classée en 1989.[1]Photo Selbymay, CC BY-SA 3.0, recadrée, Wikimedia Commons
La réponse courte

Faute de périmètre délimité, un immeuble est dans les abords d'un monument historique s'il est « visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci ».[2] Les travaux qui modifient son aspect extérieur y sont soumis à autorisation, avec l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France, et l'instruction dure un mois de plus.[3][4][5] En site inscrit, hors abords, l'Architecte est consulté et les travaux ne peuvent commencer que 4 mois après le dépôt.[6][2] Dans la Cité, ni les abords ni le site inscrit ne s'appliquent : c'est le secteur sauvegardé.[2][7]

500 mRayon des abords, avec la covisibilité, faute de périmètre délimité
16Monuments localisés hors du secteur sauvegardé, base Mérimée
4Sites inscrits ou classés qui touchent la commune
4 moisAvant de commencer les travaux en site inscrit, hors abords

Trois régimes, selon l'adresse

Ce que chaque situation change, hors de la Cité
SituationArchitecte des Bâtiments de FranceDémarches en plusSource
Abords d'un monument historiqueAccord, le cas échéant assorti de prescriptionsDéclaration pour un ravalement, une clôture, une petite construction ; permis de démolir ; délai majoré d'un mois[3][4][8][9][10][11][5]
Site inscrit, hors abordsConsulté ; avis réputé favorable après 1 mois, 2 mois pour un permisDéclaration pour un ravalement ou une clôture ; permis de démolir ; travaux au plus tôt 4 mois après le dépôt[6][12][13][8][9][11]
Site classéLa décision exige l'accord exprès du préfet ou du ministre chargé des sites ; pour un permis, sans réponse, la demande est rejetéeRécolement obligatoire à l'achèvement[14][15][16]
Quand deux protections se superposent — code du patrimoine, article L. 621-30

« La protection au titre des abords n'est pas applicable aux immeubles ou parties d'immeubles protégés au titre des monuments historiques ou situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable […]. »

« Les servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement ne sont pas applicables aux immeubles protégés au titre des abords. »

[2]

Les monuments hors de la Cité

D'après notre lecture des points de l'export Mérimée, 16 des 63 monuments localisés au Mans sont hors du secteur sauvegardé. S'y ajoutent deux églises inscrites le 3 septembre 2026, Saint-Liboire et le Christ-Sauveur, publiées dans la servitude AC1 du 29 octobre 2026 : 18 monuments hors de la Cité, dont les abords s'appliquent aux immeubles qui les entourent.[1][17][18] Les monuments de la Cité ont aussi des abords hors du secteur : la cathédrale, sur sa colline, se voit de loin.[2] Des monuments des communes voisines ont enfin des abords qui entrent dans la commune, d'après notre calcul sur la même servitude : l'église de Coulaines (inscrite en 1940, 12 ha au Mans), le carré monastique et la bergerie de l'abbaye de l'Épau à Yvré-l'Évêque (classés en 1973 et 2005, 31 ha chacun), le château des Hunaudières à Mulsanne (inscrit en 1966, 25 ha) et la zone de vestiges archéologiques d'Allonnes (classée en 1961, 46 ha).[18]

1 AU ECO 1 : 1 AU éco 1 - Zone à urbaniser économique à dominante industrielle1 AU ECO 2 : 1 AU éco 2 - Zone à urbaniser économique à dominante commerciale1 AU MIXTE : Zone à urbaniser mixte2AU : Zone à urbaniser non ouverte à l'urbanisationA 1 : Zone agricole généraleA 2 : A2 - Zone agricole spécifiqueA 3 : A3 - Zone agricole non constructibleN : Zone naturelle généraleN ECO : N éco - Activités économiques en zone naturelleN EQUIPT : Zone naturelle accueillant des équipementsN FOREST : N forestier - Zone naturelle forestièreN H CARAV : N habitat caravane - Secteurs destinés à l'habitat caravaneN HAMEAU : Hameau constructibleN JARDINS : Jardins familiaux et ouvriersN LOISIRS : Zone naturelle pour activités de loisirsU 24H : Zone liée au circuit des 24 HeuresU ECO 1 : Zone urbaine économique à dominante industrielleU ECO 2 : U éco 2 - Zone urbaine économique à dominante commercialeU ECO 3 : U éco 3 - Zone urbaine économique mixteU EQUIP : Zone urbaine équipementU INFRA : Zone urbaine infrastructuresU MIXTE 1 : Zone urbaine mixte générale Cité Plantagenêt : site patrimonial remarquable (secteur sauvegardé, PSMV approuvé le 20 mai 1974) Site classé ou inscrit : LE JARDIN D'HORTICULTURESite classé ou inscrit : LA PLACE DES JACOBINS ET SES ABORDS AU MANSSite classé ou inscrit : L'ABBAYE DE L'EPAU ET SES ABORDSSite classé ou inscrit : L'EGLISE DE LA COUTURE ET LA PREFECTURE DU MANSSite classé ou inscrit : LE QUARTIER DE LA VIEILLE VILLE DU MANS Plans de prevention des risques naturels previsibles d'inondation de l'agglomération mancelle Abords : Ancienne usine des eaux (rayon de 500 m)Abords : Escalier (rayon de 500 m)Abords : Maison (rayon de 500 m)Abords : Maison de la Reine-Bérangère (rayon de 500 m)Abords : Maison (rayon de 500 m)Abords : Escalier menant à la rue des Boucheries (rayon de 500 m)Abords : Escalier (rayon de 500 m)Abords : Immeuble (rayon de 500 m)Abords : Hötel dit Hôtel du Louvre ou Hôtel de Vignolles (rayon de 500 m)Abords : Sol de maison à maison de la Cour d'Assé (rayon de 500 m)Abords : Maison sise au Nord-Ouest de la Cour d'Assé (rayon de 500 m)Abords : Maison dite des Deux Amis (rayon de 500 m)Abords : Abbaye de la Couture (ancienne) (rayon de 500 m)Abords : Maison (rayon de 500 m)Abords : Hôtel de Courcival (rayon de 500 m)Abords : Maison (rayon de 500 m)Abords : Maison (rayon de 500 m)Abords : Maison Renaissance (rayon de 500 m)Abords : Hôtel de Vaux (rayon de 500 m)Abords : Maison (rayon de 500 m)Abords : Maison (rayon de 500 m)Abords : Enceinte gallo-romaine (restes) (rayon de 500 m)Abords : Maison du 16e siècle à pans de bois (rayon de 500 m)Abords : Hôtel Richer de la Jousserie (rayon de 500 m)Abords : Autogare de la S.T.A.O. (Société des transports automobiles de l'Ouest) (rayon de 500 m)Abords : Maison (rayon de 500 m)Abords : Sol de maison à maison (rayon de 500 m)Abords : Escalier de la Grande-Rue à la rue de Vaux (rayon de 500 m)Abords : Séminaire des Oratoriens (ancien) (rayon de 500 m)Abords : Eglise Notre-Dame-du-Pré (rayon de 500 m)Abords : Maison (rayon de 500 m)Abords : Bâtiment de la Psalette (rayon de 500 m)Abords : Grabatoire (ancien) (rayon de 500 m)Abords : Hôtel Belin de Béru (ancien) (rayon de 500 m)Abords : Ancienne abbaye Saint-Vincent, actuellement lycée Bellevue (rayon de 500 m)Abords : Maison dite d'Adam et Eve (rayon de 500 m)Abords : Maison dite de Scarron (rayon de 500 m)Abords : Ilôt urbain constitué par l'ancienne auberge de la Fontaine et les deux habitations voisines (rayon de 500 m)Abords : Hôtel d'Arcy (rayon de 500 m)Abords : Maison dite du Pilier-Rouge (rayon de 500 m)Abords : Hôtel Nepveu de Rouillon (rayon de 500 m)Abords : Maison (rayon de 500 m)Abords : Ancienne officialité (rayon de 500 m)Abords : Hôtel Petot (rayon de 500 m)Abords : Maison (rayon de 500 m)Abords : Cathédrale Saint-Julien (rayon de 500 m)Abords : Maison (rayon de 500 m)Abords : Immeuble (rayon de 500 m)Abords : Porte Romane (rayon de 500 m)Abords : Château des Comtes du Maine (rayon de 500 m)Abords : Maison (rayon de 500 m)Abords : Maison (rayon de 500 m)Abords : Collégiale de Saint-Pierre-de-la-Cour (ancienne) (rayon de 500 m)Abords : Escalier du Pont-Neuf (rayon de 500 m)Abords : Menhir, dressé contre la cathédrale, dit Pierre Saint-Julien (rayon de 500 m)Abords : Couvent des Ursulines (ancien) (rayon de 500 m)Abords : Ancien hôtel particulier dit hôtel Coindon (rayon de 500 m)Abords : Maison (rayon de 500 m)Abords : Sol de maison à maison (rayon de 500 m)Abords : Ancien Hôtel Jousset des Berries (rayon de 500 m)Abords : Eléments d'architecture sculptés de style Renaissance dans la cour de l'immeuble (rayon de 500 m)Abords : Hôtel-Dieu de Coeffort (rayon de 500 m)Abords : Zone de vestiges archéologiques d'Allonnes (zone de 500 m de la servitude AC1)Abords : Château des Hunaudières (Mulsanne) (zone de 500 m de la servitude AC1)Abords : Portail d'entrée (zone de 500 m de la servitude AC1)Abords : Ancien monastère (zone de 500 m de la servitude AC1)Abords : Chapelle (zone de 500 m de la servitude AC1)Abords : Église Saint-Liboire (zone de 500 m de la servitude AC1)Abords : Église de Coulaines (zone de 500 m de la servitude AC1)Abords : Bergerie de l'abbaye de l'Épau (Yvré-l'Évêque) (zone de 500 m de la servitude AC1)Abords : Site archéologique de l'école Claude CHAPPE (zone de 500 m de la servitude AC1)Abords : Église du Christ-Sauveur (zone de 500 m de la servitude AC1)Abords : Carré monastique de l'abbaye de l'Épau (Yvré-l'Évêque) (zone de 500 m de la servitude AC1)Abords : Ancien asile d'aliénés (zone de 500 m de la servitude AC1)Abords : Ancien quartier des femmes (zone de 500 m de la servitude AC1) SartheHuisneCité PlantagenêtCoulainesSaint-PavaceLa Chapelle-Saint-AubinSargé-lès-le-MansYvré-l'ÉvêqueChangéRuaudinMulsanneArnageAllonnesRouillon Abbaye de la Couture (ancienne) — Ancien Hôtel Jousset des Berries — 36 de la rue Génière ; 53 rue Lionel-RogerAncien asile d'aliénés — Ancien hôtel particulier dit hôtel Coindon — 18 rue de la Barillerie ; anciennement 1657 rue des FalotiersAncien monastère — place de la RépubliqueAncien quartier des femmes — place de la RépubliqueAncienne abbaye Saint-Vincent, actuellement lycée Bellevue — Ancienne officialité — 23 place du Cardinal-GrenteAncienne usine des eaux — 45 rue de l’EsterelAutogare de la S.T.A.O. (Société des transports automobiles de l'Ouest) — 20 avenue du Général LeclercBâtiment de la Psalette — Cathédrale Saint-Julien — Chapelle — place de la RépubliqueChâteau des Comtes du Maine — place du Château ; rue Robert-TrigerCollégiale de Saint-Pierre-de-la-Cour (ancienne) — Couvent des Ursulines (ancien) — 6 rue des UrsulinesEglise Notre-Dame-du-Pré — Eléments d'architecture sculptés de style Renaissance dans la cour de l'immeuble — 14 rue de la BarillerieEnceinte gallo-romaine (restes) — Escalier — rue de Vaux ; rue de la Porte-Sainte-AnneEscalier — rue Saint-Pavin-de-la-Cité ; rue de la VerrerieEscalier de la Grande-Rue à la rue de Vaux — rue de la Pierre-de-TucéEscalier du Pont-Neuf — place Saint-PierreEscalier menant à la rue des Boucheries — rue GodardGrabatoire (ancien) — 1 place du Cardinal-GrenteHôtel Belin de Béru (ancien) — 7-9 rue des BoucheriesHôtel Nepveu de Rouillon — Grande-Rue 114Hôtel Petot — 7 rue Saint-HonoréHôtel Richer de la Jousserie — Hôtel d'Arcy — Grande-Rue 54Hôtel de Courcival — 3 rue du Petit-Saint-PierreHôtel de Vaux — 12, 14 rue de VauxHôtel-Dieu de Coeffort — Hötel dit Hôtel du Louvre ou Hôtel de Vignolles — 2 place du Hallai ; rue de l'EcrevisseIlôt urbain constitué par l'ancienne auberge de la Fontaine et les deux habitations voisines — 5 rue du Chêne-Vert ; 68, 70, 72 rue Saint-VicteurImmeuble — Grande-Rue 105Immeuble — 31 rue des ChapelainsMaison — 77 rue de la Porte-Sainte-AnneMaison — rue Bouquet ; à l'angle de la rue de VauxMaison — Grande-Rue 83Maison — 24 rue de la Reine-BérangèreMaison — 2 rue MarchandeMaison — 1 rue de la Pierre-de-TucéMaison — 11 rue des Trois-SonnettesMaison — 10 rue Saint-Pavin-de-la-CitéMaison — 21 rue de la Reine-BérangèreMaison — Grande-Rue 107Maison — 12 rue des Poules ; 13 rue des SonnettesMaison — Grande-Rue 43Maison — Grande-Rue 45Maison — 7 rue du Pilier-RougeMaison — 3 rue Saint-Pavin-de-la-CitéMaison Renaissance — 27 rue des ChanoinesMaison de la Reine-Bérangère — 7 à 17 rue de la Reine-BérangèreMaison dite d'Adam et Eve — Grande-Rue 69Maison dite de Scarron — 1 place Saint-MichelMaison dite des Deux Amis — Grande-Rue 18Maison dite du Pilier-Rouge — Grande-Rue 41 ; à l'angle de la rue du Pilier-RougeMaison du 16e siècle à pans de bois — 3 rue du Pilier-RougeMaison sise au Nord-Ouest de la Cour d'Assé — Menhir, dressé contre la cathédrale, dit Pierre Saint-Julien — Portail d'entrée — Porte Romane — 24 rue des ChanoinesSite archéologique de l'école Claude CHAPPE — rue des Fossés Saint PierreSol de maison à maison — rue Saint-HonoréSol de maison à maison — place Saint-HilaireSol de maison à maison de la Cour d'Assé — Séminaire des Oratoriens (ancien) — 1 rue MontesquieuÉglise Saint-Liboire — près du 173 avenue Rhin-et-Danube (adresse approchée)Église du Christ-Sauveur — près du 73 rue des Bigarreaux (adresse approchée)
Couches
U mixte — zones urbaines mixtesU éco — zones économiquesU équipement — équipementsU 24 Heures — circuitU infrastructures1 AU et 2AU — zones à urbaniserA — zones agricolesN — zones naturelles

Touchez un secteur, un périmètre ou un monument pour l'identifier.

Rayons de 500 m autour des monuments du Mans et des communes voisines dont les abords entrent dans la commune (base Mérimée et servitude AC1), à titre indicatif : la carte montre la distance, pas la covisibilité. Sources : IGN, Admin Express COG (limites communales, via data.geopf.fr) et BD TOPO® (bâti, eau, voies) ; Géoportail de l'urbanisme : zonage du PLU communautaire de Le Mans Métropole (version 247200132_PLUi_20260528, du 28 mai 2026), sites classés et inscrits (AC2), enveloppe du PPRI de l'agglomération mancelle (PM1) ; monuments historiques : base Mérimée (export du 27 août 2025) et servitude AC1 (29 octobre 2026). Données consultées le 28 octobre 2026, servitudes AC1 et AC4 le 31 octobre 2026. Secteur sauvegardé : périmètre de la servitude AC4 (ministère de la Culture), sans zone du PLU. Les cercles de 500 m autour des monuments sont indicatifs : les abords supposent aussi la covisibilité, et la servitude AC1 publiée (29 octobre 2026) ne contient aucun périmètre délimité des abords ; les rayons des monuments voisins de Coulaines, d'Yvré-l'Évêque, de Mulsanne et d'Allonnes qui entrent dans la commune sont tracés. Pour les monuments de la servitude sans point Mérimée correspondant (dont trois de la place de la République) et pour l'ancien asile d'aliénés, dont l'emprise dépasse 1 ha, la carte trace la zone de 500 m publiée par la servitude. Carte indicative : seul le plan officiel fait foi.
Monuments historiques situés hors du secteur sauvegardé (base Mérimée et servitude AC1)
MonumentAdresseProtectionNotice
Ancienne abbaye de la Couture : église Notre-Dame-de-la-Couture, cloître et bâtiments de la préfecture—Classée (liste de 1840 ; arrêté du 24 novembre 1959) ; inscrite (arrêté du 11 juillet 1975)PA00109798
Église Notre-Dame-du-Pré—Classée (liste de 1840)PA00109805
Ancienne abbaye Saint-Vincent, actuellement lycée Bellevue—Inscrite (arrêté du 19 décembre 1985) ; classée (arrêté du 13 novembre 1989)PA00109799
Ancien séminaire des Oratoriens : chapelle du lycée Montesquieu1 rue MontesquieuClassée (arrêté du 5 octobre 1982)PA00109852
Hôtel-Dieu de Coëffort : chapelle de la Mission, actuellement église Sainte-Jeanne-d'Arc—Classée (arrêté du 20 octobre 1947)PA00109818
Ancien couvent des Ursulines : façades, toitures et escalier à vis6 rue des UrsulinesInscrit (arrêté du 15 janvier 1980)PA00109803
Ancien hôtel Jousset des Berries36 rue Delagenière et 53 rue Lionel-RoyerInscrit (arrêté du 24 janvier 1986)PA00109819
Îlot de l'ancienne auberge de la Fontaine et deux maisons voisines5 rue du Chêne-Vert ; 68, 70, 72 rue Saint-VicteurInscrit (arrêté du 2 avril 1991)PA00110004
Maison : façade au bas-relief de la Sirène et couverture2 rue Marchande, façade sur la rue de la BarillerieInscrite (arrêté du 15 octobre 1931)PA00109835
Ancien hôtel particulier dit hôtel Coindon18 rue de la BarillerieInscrit (arrêté du 21 juillet 1994)PA00109816
Ancien hôtel Belin de Béru : façades, toitures et grand escalier7-9 rue des BoucheriesInscrit (arrêté du 10 février 2015)PA00109815
Éléments d'architecture Renaissance de la cour de l'immeuble14 rue de la BarillerieClassés (arrêté du 12 août 1946)PA00109806
Sol de maison à maison de la place Saint-HilairePlace Saint-HilaireInscrit (arrêté du 6 avril 1945)PA00109859
Autogare de la Société des transports automobiles de l'Ouest (1935)20 avenue du Général-LeclercInscrite (arrêté du 10 octobre 2008)PA72000040
Ancien asile d'aliénés (1828, Félix Delarue), dont la chapelle et le pavillon côté Huisne—Classé (arrêté du 4 octobre 2001)PA72000015
Ancienne usine des eaux : usines et machines45 rue de l'EsterelInscrite (arrêté du 11 juin 2024)PA72000066
Église Saint-Liboire, en totalitéPrès du 173 avenue Rhin-et-Danube (adresse approchée)Inscrite (arrêté du 3 septembre 2026)Servitude AC1 du 29/10/2026 ; adresse approchée par géocodage inverse
Église du Christ-Sauveur, en totalitéPrès du 73 rue des Bigarreaux (adresse approchée)Inscrite (arrêté du 3 septembre 2026)Servitude AC1 du 29/10/2026 ; adresse approchée par géocodage inverse

Export de la base Mérimée publié le 27 août 2025 ; « — » quand la notice ne donne pas d'adresse. Les adresses des églises Saint-Liboire et du Christ-Sauveur sont approchées : faute de notice Mérimée ou d'arrêté publiés, c'est l'adresse la plus proche du point de la servitude.[19][20] La notice de l'ancien couvent de la Visitation n'a pas de coordonnées et n'est pas comptée.[1] La liste des servitudes du PLU cite aussi l'inscription de l'ancien siège social de la société Chappée et fils, par arrêté du 7 juillet 2025.[21]

Ce que le pré-diagnostic ne dit pas

La servitude AC1 publiée sur le Géoportail de l'urbanisme (version du 29 octobre 2026) trace des zones de 500 m autour des monuments, sans périmètre délimité des abords.[18] Le pré-diagnostic liste les monuments à moins de 500 m de l'adresse ; il ne dit pas si la maison est visible depuis le monument ou en même temps que lui. C'est une vérification sur place, à faire avant de dessiner.

Les sites inscrits et classés

Sites protégés au titre du code de l'environnement qui touchent Le Mans
SiteProtectionArrêté
Quartier de la Vieille VilleInscrit[22]
Place et promenades des Jacobins, allées et parc de TesséInscrit[23]
Façades et toitures de l'église de la Couture, bâtiments, place et jardins de la préfectureInscrit[24]
Jardin d'horticultureClassé[25]

Arrêtés du 9 avril 1948, du 16 février 1943, du 29 janvier 1944 et du 12 juillet 1945, publiés en pièces scannées et lus par reconnaissance de caractères.[22][23][24][25]

Le site de la Vieille Ville déborde du secteur sauvegardé : d'après notre calcul, 42 % de sa surface est en dehors. Dans le secteur, la servitude du site inscrit ne s'applique pas ; en dehors, elle s'applique, sauf aux immeubles protégés au titre des abords d'un monument.[17][7][2]

Ce que dit le code de l'urbanisme — code de l'urbanisme, article R*425-30

« Lorsque le projet est situé dans un site inscrit, la demande de permis ou la déclaration préalable tient lieu de l'information préalable de l'administration […]. Les travaux ne peuvent être entrepris avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande ou de la déclaration. »

[6]
Façade occidentale de l'église Notre-Dame-de-la-Couture : portail gothique sculpté, grande rose et deux tours de pierre, au-dessus d'une place pavée.
L'église Notre-Dame-de-la-Couture, dans l'ancienne abbaye de la Couture, classée monument historique, hors de la Cité ; ses façades et toitures font aussi partie d'un site inscrit en 1944.[1][24]Photo GO69, CC BY-SA 4.0, recadrée, Wikimedia Commons

Délais et recours

  • Dans les abords : 2 mois pour une déclaration préalable, 3 mois pour le permis d'une maison individuelle, 4 mois pour les autres permis.[5][26][27] Pour un permis, l'ABF est réputé avoir donné son accord après 2 mois.[13]
  • Silence de la mairie : pour un permis, il vaut refus quand l'ABF a émis un avis défavorable ou un avis favorable assorti de prescriptions ; pour une déclaration préalable, il vaut non-opposition.[28][29]
  • Recours : contre une opposition ou un refus fondé sur un refus d'accord de l'ABF dans les abords, le demandeur saisit le préfet dans les 2 mois, avant tout recours au juge.[30][27]
  • En site inscrit, hors abords : instruction de droit commun, mais travaux au plus tôt 4 mois après le dépôt.[6]

Les architectes des Bâtiments de France de la Sarthe exercent à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, à la cité administrative, 19 boulevard Paixhans.[31]

Cas type : fenêtres d'une maison dans les abords

Cas type — pas une réalisation

Maison de ville hors de la Cité, à moins de 500 m de l'église Notre-Dame-de-la-Couture et visible en même temps qu'elle depuis la rue. Projet : remplacer les fenêtres en bois de la façade sur rue par des fenêtres d'un autre dessin.

Le projet, point par point
PointRèglePour ce projet
AutorisationModification de l'aspect extérieurDéclaration préalable
Architecte des Bâtiments de FranceAccord dans les abordsDossier avec photographies, insertion et notice des matériaux
Délai1 mois, majoré d'un mois dans les abords2 mois à partir du dossier complet
Si l'ABF émet des prescriptionsElles s'imposent ; pour un permis, le silence vaudrait refusMenuiseries à dessiner selon ses prescriptions
Prix du dossierDéclaration préalable de façade d'après votre description1 080 € TTC ; 1 920 € TTC si les façades sont à concevoir

D'après le code du patrimoine, le code de l'urbanisme et la fiche officielle sur les fenêtres.[3][4][5][28][32][33]

Questions fréquentes

Ma maison est-elle dans les abords d'un monument historique ?

Si elle est à moins de 500 m d'un monument et visible depuis lui ou en même temps que lui, oui, faute de périmètre délimité ; le Géoportail n'en publie aucun pour Le Mans.[2][17] Le pré-diagnostic liste les monuments à moins de 500 m ; la covisibilité se vérifie sur place.

Le site inscrit de la Vieille Ville s'applique-t-il dans la Cité ?

Non : la servitude du site inscrit n'est pas applicable aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.[7] Elle s'applique à la partie du site située hors du secteur sauvegardé, sauf dans les abords d'un monument.[2]

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade dans les abords ?

Oui, une déclaration préalable, même à l'identique, dans les abords d'un monument comme en site inscrit.[8]

Voir aussi

Sources consultées (33)

Votre projet commence par une adresse

Le pré-diagnostic lit les bases publiques pour votre parcelle ; l'architecte vous répond ensuite par email.

Gratuit et sans engagement.