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Urbanisme au Mans : ce qui a changé
Les changements des règles qui s'appliquent au Mans, et les corrections de ce site, datés et sourcés.
Mis à jour le
par Quentin Piep, architecte
Ouverture de ce site et première vérification
Toutes les règles publiées ont été relues dans les pièces en vigueur du PLU communautaire, du PPRI et dans les sources citées. Restent à lire ou à vérifier : le règlement et le plan du PSMV de la Cité, absents du Géoportail ; la zone du PPRI et la cote de référence à la parcelle ; le taux de la taxe d'aménagement voté pour 2026 ; l'adresse du guichet numérique de la ville.[1][2][3]
Recours contre un refus fondé sur l'avis de l'ABF : le préfet de département
Le recours administratif préalable du demandeur, comme celui du maire en désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, s'adresse désormais au préfet, et non plus au préfet de région ; cela vaut dans la Cité et dans les abords des monuments.[4][5][6]
La modification n° 5 publiée sur le Géoportail de l'urbanisme
La version 247200132_PLUi_20260528 devient la seule en vigueur.[7][8]
Modification n° 5 du PLU communautaire
Au Mans : orientation d'aménagement du centre commercial des Sablons, modification des orientations des Lavandières et de la rue de l'Activité.[9]
Mise à jour n° 6 du PLU communautaire
Mises à jour diverses d'annexes et de servitudes ; la liste des servitudes du PLU est à jour de cette date.[9][10]
Inscription de l'ancien siège social de la société Chappée et fils
Arrêté n° 2025/DRAC/CRPA1/8 du 7 juillet 2025, cité dans la liste des servitudes du PLU.[10]
Mise à jour n° 3 : une nouvelle servitude de monument historique
Elle intègre au PLU l'inscription de l'ancienne usine des eaux au titre des monuments historiques, par arrêté du 11 juin 2024.[9][10]
Révision allégée n° 1 du PLU communautaire, commune du Mans
Elle porte sur le pôle d'excellence sportive.[9]
Le PPRI de l'agglomération mancelle annexé au PLU communautaire
La mise à jour n° 1 intègre le règlement local de publicité communautaire et le PPRI.[9]
Approbation du PLU communautaire
Le PLU communautaire de Le Mans Métropole s'applique au Mans, sauf dans le secteur sauvegardé.[9][11]
Approbation du PPRI de la Sarthe et de l'Huisne
L'arrêté approuve la révision du plan de prévention des risques d'inondation de l'agglomération mancelle, qui remplace celui du Mans du 20 mars 2000.[12]
Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Vieux Mans
Décret en Conseil d'État du 20 mai 1974, paru au Journal officiel du 22 mai 1974.[11][13]
Sources consultées (13)
- [1]Géoportail de l'urbanisme, liste des plans de sauvegarde et de mise en valeur publiés (68 documents, aucun pour Le Mans) et recherche des documents de la commune 72181, lue le 28 octobre 2026. geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document?documentType%5B%5D=PSMV&limi…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [2]PPRI de l'agglomération du Mans, règlement (DDT de la Sarthe ; pages citées entre parenthèses, numérotation n/82), approuvé le 20 décembre 2019. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/130009434_SUP_72_PM1/c25bbbf47c2cb…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [3]PLU communautaire de Le Mans Métropole, annexe n° 24.5 « Périmètres de taxe d'aménagement » : délibération du conseil communautaire du 9 novembre 2017 (LMM-17-0683), dossier du 28 mai 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_247200132/27057cee906efb9c74af6…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [4]Code de l'urbanisme, article R*424-14, version en vigueur depuis le 29 juillet 2026. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054551111. Consulté le 28 octobre 2026.
- [5]Code de l'urbanisme, article R*423-68, version en vigueur depuis le 29 juillet 2026. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054551135. Consulté le 28 octobre 2026.
- [6]Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale (JO n° 174 du 28 juillet 2026, reproduit par AIDA-INERIS). aida.ineris.fr/reglementation/decret-ndeg-2026-674-270726-portant-mesu…. Consulté le 23 octobre 2026.
- [7]Géoportail de l'urbanisme, fiche du document « Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) LE MANS METROPOLE » (statut EN_VIGUEUR, publié le 4 juin 2026), version 247200132_PLUi_20260528. geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/27057cee906efb9c74af63886a45…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [8]Géoportail de l'urbanisme, versions du PLU communautaire de Le Mans Métropole (grille 247200132) : une seule en vigueur, les treize précédentes supprimées ou perdues. geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document?grid=247200132. Consulté le 28 octobre 2026.
- [9]PLU communautaire de Le Mans Métropole, pièce « procédure » : déroulement de la procédure (2014-2026) et notice de la modification n° 5, dossier du 28 mai 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_247200132/27057cee906efb9c74af6…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [10]PLU communautaire de Le Mans Métropole, pièce n° 15 « Liste et descriptif des servitudes d'utilité publique » : tableau des servitudes (p. 3 à 5) et liste des monuments historiques (AC1, p. 6-7), mise à jour n° 6 du 17 février 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_247200132/27057cee906efb9c74af6…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [11]PLU communautaire de Le Mans Métropole, pièce n° 10.1 « Règlement littéral » (pages citées entre parenthèses), modification n° 5 du 28 mai 2026, approbation du 30 janvier 2020. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_247200132/27057cee906efb9c74af6…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [12]Préfecture de la Sarthe, arrêté portant approbation de la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de l'agglomération mancelle par les rivières Sarthe et Huisne (Saint-Pavace, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, Le Mans, Yvré-l'Évêque, Allonnes, Arnage), servitude PM1 publiée par la DDT de la Sarthe (pièce scannée, lue par reconnaissance de caractères), arrêté du 20 décembre 2019. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/130009434_SUP_72_PM1/c25bbbf47c2cb…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [13]Géoportail de l'urbanisme, servitude AC4 de la Sarthe (ministère de la Culture) : fiche « Site patrimonial remarquable du Mans (PSMV) », règlement PSMV, décret en Conseil d'État du 20 mai 1974 ; périmètre numérisé sur le cadastre, jeu publié le 29 octobre 2026 (172014607_AC4_072_20261029). data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/172014607_SUP_72_AC4/deb9ec00b65b1…. Consulté le 28 octobre 2026.
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