Agrandir une maison en zone inondable au Mans : le PPRI de la Sarthe et de l'Huisne
Les maisons des bords de Sarthe et d'Huisne sont souvent dans l'enveloppe du plan de prévention du risque d'inondation. Le plan ne bloque pas tout projet, mais il fixe l'emprise d'une extension, le niveau du plancher et la forme des clôtures, zone par zone.
Mis à jour le
par Quentin Piep, architecte
Le plan de prévention des risques d'inondation de l'agglomération mancelle « par les rivières la Sarthe et l'Huisne », approuvé le 20 décembre 2019, vaut servitude d'utilité publique.[1][3] D'après notre calcul, son enveloppe couvre 483 hectares au Mans, 9 % de la commune.[2] D'après notre calcul sur ses zones, 39 % de cette surface est en zone B, constructible sous conditions.[4] Une maison peut y être agrandie : de 20 m² d'emprise en zone R1 et R2 à une emprise totale de 40 % ou 60 % de la part inondable du terrain en zone B, avec un plancher habitable au-dessus de la cote de référence. Partout, la création d'un sous-sol est interdite.[3]
Le plan et ses huit zones
Le règlement s'applique à sept communes : Allonnes, Arnage, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, Le Mans, Saint-Pavace et Yvré-l'Évêque. Sa crue de référence est la crue centennale, et ses cotes de référence sont exprimées dans le système NGF (règlement du PPRI, p. 6-7, vérifié le 28 octobre 2026).[3]
| Zone | Secteur | Submersion pour la crue de référence |
|---|---|---|
| R1 | Naturel, aléas fort et très fort | Plus de 1 m |
| R2 | Urbain et fortement urbanisé, aléa très fort | Plus de 2 m |
| R3 | Urbain, aléa fort | De 1 à 2 m |
| R4 | Naturel, aléas faible et modéré | Moins de 1 m |
| B1 | Fortement urbanisé, aléa fort | De 1 à 2 m |
| B2 | Fortement urbanisé, aléas faible et modéré | Moins de 1 m |
| B3 | Urbain, aléas faible et modéré | Moins de 1 m |
| Zone non exposée | Reste du territoire | Hors crue centennale ; en partie dans l'enveloppe de la crue millénale |
Règlement du PPRI, p. 7 : les zones R sont « à préserver de toute urbanisation nouvelle », les zones B d'autorisation sous conditions.[3]
| Zones | Surface au Mans | Dont précaution ou zone protégée |
|---|---|---|
| R1 | 226 ha | 2 ha derrière une digue |
| R2 | 6 ha | — |
| R3 | 28 ha | 2 ha derrière une digue, 2 ha protégés |
| R4 | 34 ha | 1 ha derrière une digue |
| B1 | 7 ha | 2 ha derrière une digue, 2 ha protégés |
| B2 | 36 ha | 2 ha derrière une digue, 10 ha protégés |
| B3 | 145 ha | 4 ha derrière une digue, 12 ha protégés |
Notre calcul sur la couche publiée par la Géoplateforme : 483 ha au total, dont 294 ha en zones R, pour l'essentiel naturelles (R1 et R4), et 188 ha en zones B.[4]
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Chaque zone comporte un sous-secteur de précaution à l'arrière des endiguements des quartiers Heuzé, Australie et Crétois, dont les règles s'ajoutent. Les zones R3, B1, B2 et B3 ont aussi un sous-secteur protégé par l'ouvrage du quai Ledru-Rollin, où le règlement est assoupli (règlement du PPRI, p. 7, vérifié le 28 octobre 2026).[3]
L'emprise d'une extension, zone par zone
| Zone | Emprise admise | Pièce refuge |
|---|---|---|
| R1, R2 | 20 m² d'emprise au sol au plus | Exigée, dans l'existant ou dans l'extension |
| R3 | 50 m² d'emprise au sol au plus | Exigée |
| R4 | Emprise totale de 20 % de la part du terrain en zone d'aléas faible et modéré ; 50 m² si la maison atteint déjà la limite | Derrière une digue |
| B1 | Emprise totale de 60 % de la part du terrain en zone inondable ; sinon 50 m² sur terre-plein, ou la limite du PLU si l'extension est hydrauliquement transparente | Exigée |
| B2 | Mêmes règles qu'en B1 | Derrière une digue |
| B3 | Emprise totale de 40 % de la part du terrain en zone d'aléas faible et modéré ; sinon 50 m² sur terre-plein, ou la limite du PLU si l'extension est transparente | Derrière une digue |
Règlement du PPRI, articles 2 et 3 de chaque zone, p. 18 à 77.[3] La pièce refuge est une pièce dont le plancher est au-dessus de la crue de référence, avec une ouverture sur l'extérieur pour l'évacuation par les secours (règlement du PPRI, p. 11, vérifié le 28 octobre 2026).[3]
Arrêté du 20 décembre 2019, vérifié le 28 octobre 2026. [3]« Les extensions horizontales des bâtiments à usage d'habitation de manière à ce que l'emprise au sol totale (existant plus extension) n'excède pas 40% de la part de surface de l'unité foncière située en en zone d'aléas faible et modéré. Si cette limite est atteinte pour le bâtiment existant, l'emprise au sol de l'extension réalisée sur terre-plein n'excédera pas 50 m² ou dans la limite autorisée par le PLU si l'extension est hydrauliquement transparente. »
Ces limites visent l'emprise au sol. Dans chacune des zones, le règlement admet aussi « les aménagements internes, création de niveaux supplémentaires sans changement de destination » : la surélévation d'une maison sans changement de destination est donc admise, et derrière les digues les règles du sous-secteur de précaution s'y ajoutent (règlement du PPRI, p. 21 pour la zone R1, mêmes termes dans chaque zone, vérifié le 28 octobre 2026).[3]
Ces limites s'ajoutent à celles du PLU communautaire : l'extension doit aussi respecter le coefficient « nature » et les retraits de la zone ; le PLU admet que ces prescriptions puissent justifier une impossibilité technique avérée d'atteindre ce coefficient ; il demande alors 80 % des espaces libres en pleine terre ou sur dalle (p. 39).[5]
Plancher, réseaux, matériaux
- Le plancher du premier niveau habitable se place au-dessus de la cote de référence. En zone R, la règle n'est pas obligatoire pour une extension de moins de 20 m² d'emprise ; elle ne vise pas les abris de jardin ni les garages, qui ne doivent contenir aucune pièce habitable.[3]
- Les équipements : réseaux électriques, chaudière, pompe à chaleur et équipements sensibles au-dessus de la cote ; dispositifs anti-refoulement sur les réseaux d'eaux pluviales et usées.[3]
- Les matériaux mis en place sous la cote sont insensibles à l'eau, et la construction est étanchée sous ce niveau.[3]
- Pas de sous-sol : dans toutes les zones, la création de sous-sols et l'aménagement d'un sous-sol existant en locaux habitables sont interdits.[3]
- Les annexes d'une habitation existante sont admises dans la limite de 20 m² d'emprise, piscines couvertes ou hors-sol comprises, sans rehausse de plancher obligatoire.[3]
En zone B3, les cotes du plan de masse d'un permis de construire sont rattachées au système altimétrique de référence du plan (règlement du PPRI, p. 67, vérifié le 28 octobre 2026).[3] Pour une maison existante, l'altitude du terrain et du plancher se mesure : le cadastre ne la donne pas, et un relevé par un géomètre est le moyen sûr de la connaître.
Clôtures et changement de destination
- En zone R1, R2 et R4 : seules les clôtures qui laissent passer l'eau, de prairie, à cinq fils au plus, ou en grillage sur poteaux, sans muret ni saillie de fondation.[3]
- En zone R3 et B3 : aussi des clôtures ajourées aux deux tiers au moins, et des murets de moins de 50 cm, percés en pied d'ouvertures de 20 cm sur 50 cm tous les 2 m.[3]
- En zone B1 et B2 : en plus, des murs de plus de 50 cm, percés de la même façon.[3]
- Changement de destination : en zone R2 et R3, il ne peut pas créer de logement ni d'hébergement ; en zone B1, B2 et B3, il peut créer un logement, avec un plancher habitable au-dessus de la cote de référence. En R3 et B1, l'augmentation du nombre de logements d'une habitation suppose une pièce refuge pour chacun.[3]
Le PLU communautaire limite par ailleurs la clôture sur rue à 2 m, partie pleine à 0,80 m, en zone U mixte (p. 41).[5]
Ce que le PPRI change à la procédure
- L'autorisation reste celle du code : déclaration préalable ou permis selon la surface. Le PPRI s'applique à toutes, et ses règles sont annexées au PLU communautaire.[3][6]
- À l'achèvement, dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques naturels, le récolement des travaux est obligatoire : la mairie dispose de 5 mois, au lieu de 3, pour contester la conformité.[7][8]
Géorisques recense au Mans 19 arrêtés de catastrophe naturelle pour « inondations et/ou coulées de boue », de 1983 à 2026 ; le dernier vise l'épisode du 8 au 23 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mai 2026).[9]
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Questions fréquentes
Ma maison est-elle en zone inondable ?
Peut-on agrandir une maison en zone rouge du PPRI ?
Oui, dans des limites strictes : 20 m² d'emprise en R1 et R2, 50 m² en R3, avec une pièce refuge dans la maison ou dans l'extension.[3]
Peut-on aménager un sous-sol en zone inondable ?
Non : dans toutes les zones du plan, l'aménagement d'un sous-sol existant en locaux habitables est interdit, comme la création d'un sous-sol.[3]
Voir aussi
Extension
Déclaration ou permis selon la surface et la zone, coefficient « nature », zone inondable, taxe.
Clôtures et démolition
Quand une clôture demande une déclaration, quand il faut un permis de démolir : la Cité, les abords, le patrimoine du PLU.
Maison en zone U mixte
Hauteur à l'égout lue sur un plan, coefficient « nature », retraits, stationnement : les règles des quartiers du Mans.
Argiles et cavités
Retrait-gonflement des argiles, caves du Vieux Mans, glissements : ce que recense Géorisques et ce qu'il faut prévoir.
Sources consultées (9)
- [1]Préfecture de la Sarthe, arrêté portant approbation de la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de l'agglomération mancelle par les rivières Sarthe et Huisne (Saint-Pavace, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, Le Mans, Yvré-l'Évêque, Allonnes, Arnage), servitude PM1 publiée par la DDT de la Sarthe (pièce scannée, lue par reconnaissance de caractères), arrêté du 20 décembre 2019. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/130009434_SUP_72_PM1/c25bbbf47c2cb…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [2]API Carto de l'IGN, module Géoportail de l'urbanisme : servitudes AC2, AC4, PM1, PM3 et T1 intersectées avec la commune 72181 (assiettes et générateurs) ; surfaces calculées par nos soins en Lambert 93. apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s. Consulté le 28 octobre 2026.
- [3]PPRI de l'agglomération du Mans, règlement (DDT de la Sarthe ; pages citées entre parenthèses, numérotation n/82), approuvé le 20 décembre 2019. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/130009434_SUP_72_PM1/c25bbbf47c2cb…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [4]Géoplateforme, couche des zones réglementaires du PPRI de l'agglomération mancelle (72DREAL20180013 ; jeu n_zone_reg_pprn_20180013_s_072 du 5 novembre 2025) ; surfaces calculées par nos soins sur la commune, en Lambert 93, lu le 28 octobre 2026. data.geopf.fr/wfs/ows?service=WFS&version=2.0.0&request=GetFeature&typ…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [5]PLU communautaire de Le Mans Métropole, pièce n° 10.1 « Règlement littéral » (pages citées entre parenthèses), modification n° 5 du 28 mai 2026, approbation du 30 janvier 2020. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_247200132/27057cee906efb9c74af6…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [6]PLU communautaire de Le Mans Métropole, pièce « procédure » : déroulement de la procédure (2014-2026) et notice de la modification n° 5, dossier du 28 mai 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_247200132/27057cee906efb9c74af6…. Consulté le 28 octobre 2026.
- [7]Code de l'urbanisme, article R462-7, version en vigueur depuis le 1er juillet 2021. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043840954. Consulté le 28 octobre 2026.
- [8]Code de l'urbanisme, article R462-6, version en vigueur depuis le 1er octobre 2007. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006820146. Consulté le 28 octobre 2026.
- [9]API Géorisques, arrêtés de catastrophe naturelle de la commune 72181 (30 arrêtés), lue le 31 octobre 2026. georisques.gouv.fr/api/v1/gaspar/catnat?code_insee=72181. Consulté le 28 octobre 2026.
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