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Clôtures et démolitions au Mans

Au Mans, aucune délibération ne soumet toutes les clôtures à déclaration, et le permis de démolir n'est institué que sur certains bâtiments. Tout dépend donc de l'adresse : Cité, abords d'un monument, site, patrimoine repéré par le PLU.

Mis à jour le
par Quentin Piep, architecte

Maison de pierre à tourelles coiffées d'ardoise et lucarnes de pierre sculptées, derrière un haut mur de clôture en moellons fleuri de valériane rose.
Le 26 rue des Chanoines derrière son mur : dans la Cité, une clôture demande une déclaration préalable et l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.[1][2][3][4]Photo Fab5669, CC BY 4.0, Wikimedia Commons
La réponse courte

Une clôture demande une déclaration préalable dans le secteur sauvegardé, dans les abords d'un monument, dans un site inscrit ou classé et dans un secteur délimité par le PLU au titre du patrimoine ou des paysages ; ailleurs au Mans, nous n'avons trouvé dans les pièces du PLU communautaire aucune délibération qui l'impose.[3][5] Le PLU communautaire n'institue le permis de démolir, hors abords, que sur « les éléments de patrimoine bâti remarquable identifiés au document graphique » (règlement du PLU communautaire, p. 4, vérifié le 28 octobre 2026) ; le code l'impose aussi dans le secteur sauvegardé et en site inscrit.[6][7] En zone U mixte, une clôture sur rue ne dépasse pas 2 m, et sa partie pleine 0,80 m (règlement du PLU communautaire, p. 41, vérifié le 28 octobre 2026).[6]

2 mHauteur maximale d'une clôture en zone U mixte
0,80 mHauteur maximale d'une clôture pleine le long des voies
2 moisInstruction d'un permis de démolir, 3 dans la Cité ou les abords
13405*15Formulaire du permis de démolir

Quand une autorisation est nécessaire

Clôture et démolition selon l'adresse
SituationClôtureDémolitionSource
Cité Plantagenêt (secteur sauvegardé)Déclaration préalablePermis de démolir[3][7]
Abords d'un monument historiqueDéclaration préalablePermis de démolir[3][7][6]
Site inscrit ou classéDéclaration préalablePermis de démolir[3][7]
Immeuble ou ensemble bâti remarquable du PLUSelon le secteurPermis de démolir[6][7]
Trame paysagère, parcs et boisements protégés par le PLUDéclaration préalable—[3]
Ailleurs au MansAucune formalité trouvéeAucune formalité[8][6][5]
Ce que dit le PLU communautaire — règlement littéral, dispositions générales, p. 4

« En dehors des constructions situées dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, le permis de démolir est institué uniquement sur les éléments de patrimoine bâti remarquable identifiés au document graphique. »

Modification n° 5 du 28 mai 2026, vérifiée le 28 octobre 2026. [6]
Ce que nous n'avons pas trouvé

Le code permet au conseil compétent de soumettre toutes les clôtures à déclaration.[3] La liste des annexes du PLU communautaire ne contient aucune délibération de ce type, ni pour les ravalements ; les sites de la ville et de la métropole n'ont pas pu être consultés pour le vérifier.[5] Pour une clôture hors secteur protégé, la mairie peut le confirmer.

Les règles d'une clôture

Le règlement du PLU communautaire fixe pour toutes les zones (règlement du PLU communautaire, p. 41, vérifié le 28 octobre 2026) :[6]

  • un aspect « sobre et homogène » dans les couleurs et les matériaux ; pas d'assemblage de matériaux destinés à être enduits laissés bruts ;
  • le long des voies et emprises publiques, ni bâche ni canisses plastiques.

En zone U mixte, N hameau et N habitat caravane (règlement du PLU communautaire, p. 41-42, vérifié le 28 octobre 2026) :[6]

  • 2 m de haut au plus ; une clôture pleine ne dépasse pas 0,80 m le long des voies ;
  • en limite séparative visible depuis la rue, une harmonie avec la clôture sur rue ;
  • des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées : mur de qualité existant plus haut, lotissement homogène, rue dense à l'alignement, bruit, terrain en pente ;
  • dans les secteurs du Mans à coefficient « nature » de 0,4 dont 0,2 en pleine terre, la clôture laisse passer la petite faune ; en N hameau, elle est doublée d'une haie vive.
Clôtures en zone inondable (PPRI)
Zone du PPRIClôtures admises
R1, R2, R4De prairie, à cinq fils au plus, ou grillage sur poteaux, sans muret ni saillie de fondation
R3, B3Aussi : clôtures ajourées aux deux tiers ; murets de moins de 50 cm, percés en pied d'ouvertures de 20 × 50 cm tous les 2 m
B1, B2Aussi : murs de plus de 50 cm, percés de la même façon

Règlement du PPRI, articles 2 des zones (règlement du PPRI, p. 22 à 77, vérifié le 28 octobre 2026).[9]

Démolir, même partiellement

Le permis de démolir vise les travaux qui ont pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction.[10][7] Il se demande avec le cerfa n° 13405*15 ; quand la démolition prépare une construction, la demande de permis de construire peut valoir demande de permis de démolir.[11][12]

  • Instruction : 2 mois, 3 mois dans la Cité ou dans les abords d'un monument historique ; la mairie a 1 mois pour réclamer les pièces manquantes.[12][13]
  • Dans la Cité et dans les abords, l'accord de l'ABF est requis.[4][14]
  • Petit patrimoine repéré par le PLU : « La démolition d'un élément de petit patrimoine est interdite » ; son déplacement est admis s'il est reconstitué à l'identique (règlement du PLU communautaire, p. 50, vérifié le 28 octobre 2026).[6]
  • Pour le permis de démolir d'un immeuble lui-même inscrit monument historique, le silence de la mairie vaut refus.[15]

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation pour une clôture au Mans ?

Dans la Cité, dans les abords d'un monument, dans un site et dans un secteur protégé par le PLU, oui : une déclaration préalable. Ailleurs, nous n'avons trouvé aucune délibération qui l'impose.[3][5]

Peut-on démolir un garage sans permis au Mans ?

Hors de la Cité, des abords, des sites et du patrimoine repéré par le PLU, oui : le PLU communautaire n'institue le permis de démolir que sur les éléments de patrimoine bâti remarquable.[6][7]

Quelle hauteur pour une clôture sur rue ?

En zone U mixte, 2 m au plus, dont 0,80 m de partie pleine au plus le long des voies ; en zone inondable, le PPRI impose en plus des clôtures qui laissent passer l'eau.[6][9]

Voir aussi

Abri, piscine, terrasseUn jardin avec un abri, une piscine et une terrasse de plain-pied.

Abri, piscine, terrasse

Abri de jardin, annexe, piscine, terrasse : seuils nationaux et règles du Mans (1 m, 2 m, 3 m à l'égout).

Cité Plantagenêt

Secteur sauvegardé : le PSMV tient lieu de PLU, accord de l'ABF, démarches et délais renforcés.

Abords et sites protégés

Monuments hors de la Cité, rayon de 500 m, sites inscrits de la Vieille Ville, des Jacobins et de la Couture.

Zone inondable (PPRI)

PPRI de la Sarthe et de l'Huisne : zones R et B, emprise d'une extension, plancher, sous-sol, clôtures.

Sources consultées (15)

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